J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0323341V


Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 27 juin 2003, la mutuelle médicale et chirurgicale Connex, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 847 975, dont le siège social est à Bordeaux (33086), 53, boulevard Antoine-Gautier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.